Taxation de la propriété
-
Pré-Vu : la disparition progressive du droit à la propriété
- Le 14/11/2024
- 9 commentaires
Chers Tous,
Les droits de l'Homme définissent la propriété comme un droit inaliénable ...
Et bien bonne nouvelle, l'état a largement aliéné le droit inaliénable !
Pour beaucoup, la propriété est un rêve, un projet merveilleux. Dans de nombreux cas, ça ne se passera pas tout à fait comme vous l'avez imaginé !
Je vous la raconte comme une anecdote, mais cette anecdote, c'est peut-être déjà la vôtre, ou la future vôtre, voire l'ancienne vôtre .....
Propriétaire de ma maison, ou ma ch'tite barraque comme dirait l'autre, depuis le temps, il y a bien longtemps, où mes parents m'avaient dit qu'avoir un toit sur la tête était une priorité absolue. Je rencontre néanmoins Georges en 2019. Nous nous marions en 2023, et nous retrouvons avec 2 maisons .....
Très vite, la situation devient compliquée : 2 taxes foncières, 2 abonnements eau, 2 edf, 2 sources d'emm***ts, et l'une des 2 devient "résidence secondaire" (avec une charge fiscale ++). Cette année, nous décidons donc de vendre pour racheter un bien commun plus conforme à nos besoins et limites. Et c'est là que commence la bonne blague :
- Frais d'agence sur nos 2 maisons : 23.000,- euros (chacune trop petite pour accueillir nos 2 vies, dont la mienne, qui est agricole).
- Frais de notaire sur la nouvelle maison : 24.000 euros.
- Plus-value revente de la "résidence secondaire", devenue secondaire par voie conjugale : 3.000 euros.
- Déménagement, pour raisons agricoles, on se prend 500 km : 29.000 euros, parce que nous prenons une équipe non sous-traitée, garantie sans vol ni casse et que nous avons du matos (agricole toujours).
- Diagnostics énergétiques : 500 euros.
- Certificats de conformité assainissement individuel : 450 euros.
Addition globale : 80.000 euros environ sans compter les faux frais ..... Alors oui, on pouvait faire simple et se contenter de garder une maison, vendre l'autre. Mais c'est sans compter sur les voisins, des néo-ruraux qui sont en train de chasser toute forme de "nuisance" rurale et qui nous pourrissent la vie toutes les semaines. Le Jura est progressivement rempli de cette nouvelle catégorie de chieurs à plein temps, rêvant d'une campagne muette ..... Donc nous décampons ... Nous fuyons .... Adieu mon magnifique Jura, les néo-cons sont passés à l'invasion ....
80.000 euros, c'est combien de temps d'économies pour une famille Française lambda à 2.500 euros avec 2 gosses ? Georges et Moi avons 60 ans passés, et nous bénéficions des économies de toute une vie. Mais ce n'est pas le cas de tout le monde. Nos carrières furent stables, confortables, ce qui est quasi inenvisageable aujourd'hui. Et puis nous déménageons par choix. Mais ce n'est pas du tout le cas général : Décès, Divorces et Déplacements professionnels (les 3 D) font à eux-seuls 80 à 90% du marché de l'immobilier. Dans le cas d'un décès, ajoutez les frais de succession ...... Dans le cas d'un divorce, ajoutez le fait que aucun des 2 ex amoureux ne pourra reconstruire ou racheter quoi que ce soit. Dans le cas d'un déplacement professionnel obligatoire, vous allez perdre jusqu'à 20% de vos capitaux à sec (beaucoup de choses se font à sec ces derniers temps).
Exit le droit à la propriété : le premier accident de la vie transforme le toit sur la tête en aventure à haut risque. Reste que Georges et Moi ferions bien de ne jamais divorcer bien entendu. D'ailleurs les gens qui nous vendent leur ferme sont précisément en train de divorcer. Et eux sont bien tristes.
La location, c'est si simple : vous avez beaucoup de droits, et si par hasard vous ne payez pas, votre proprio aura sans doute besoin de 2 années pleines avant de vous expulser. Sauf dans les HLM : chez eux on ne blague pas, 2 mois d'impayés et hop dehors .... Comme d'hab, l'état se sert. Alors voilà comment ça va se passer : progressivement, les propriétaires se feront rares, disparaîtront, deviendront des locataires heureux. Comment il disait ça l'autre suppot de satan ? Ils n'auront rien et ils seront heureux ? On y arrive ....
Mais attention, seconde partie de l'anecdote ...
Ce matin, lecture de Charles Sannat. Désormais, si vous revendez un bien dans lequel vous avez bénéficié de "maprimerenov", vous devrez rembourser la part non amortie (amortissement sur 10 ans)...... Dans mon cas ça peut se monter à 5.000 euros supplémentaires ! Chez Georges 2.000 euros. Et hop là !!!
Le fisc : un sketch des raptouts ?
Allo ?????? Y'a encore un Citoyen qui rêve ?
A l'eau justement : en emménageant dans ma fermette Bressane, il m'a été stipulé que j'avais 1 an pour mettre mon assainissement individuel aux normes. Ici l'état n'a rien fait, donc le citoyen fait à ses frais et c'est OBLIGATOIRE. 7.000 euros. Je pensais en avoir fini, mais non, l'aventure commence seulement. Je dois, pour vendre, faire établir un certificat de conformité de mon assainissement individuel.
Allo justement, la SPANC. Organisme Public de la communauté de communes - et conversation hallucinante :
- Mais madame, nous n'avons pas reçu de demande d'autorisation pour faire votre assainissement ! (Fonctionnaire très choquée se remettant difficilement du stress que je viens de provoquer en lui expliquant que j'ai respecté la loi).
- Bah non, puisque c'est obligatoire, j'allais pas demander la permission ?!
- Mais si, et votre maçon le sait, ainsi que le maire.
- Mais non. D'ailleurs le maire est passé plusieurs fois pour contrôler les travaux et elle ne m'en a rien dit.
- Et bien, il va falloir faire la demande à posteriori (Shadocks épisode 1000).
- Hein ????
- Oui, on va monter le dossier et ça va vous couter 250 euros, il nous faut :
- Des photos du chantier.
- Un plan du chantier à l'échelle.
- Le formulaire (3 lettres, 12 chiffres, 7 caractères spéciaux, pire qu'un mot de passe google) que je vous envoie par mail.
- La facture du maçon.
- Un plan cadastral complet.
- L'autorisation écrite du propriétaire du fossé dans lequel se déverse les eaux recyclées.
- Une visite de notre technicien pour confirmer que c'est conforme.
- Plus 200 supplémentaires pour qu'elle établisse le certificat de conformité à la date du jour.
Je raccroche dépitée. Téléphone au maçon, qui n'a bien entendu pris aucune photo et mettra plus d'une semaine à récupérer les références de la fosse sceptique dernière génération. Entre temps, le SPANC, qui n'a toujours rien reçu de ma part, menace de tout annuler si elle n'a pas rapidos tous les éléments. Bref, je gribouille un plan, remplis les papiers comme je peux et attends sans plaisir la visite du technicien. C'était hier ......
La gente dame arrive à 9 heures pétantes, armée de son matos technique, et de sa redoutable grille de contrôle. Le contrôle durera 3 heures. 3 heures pendant lesquelles je vais courir partout avec des arrosoirs d'eau pour qu'elle vérifie que toutes les canalisations sont bien reliées. Mais la cerise sur le gâteau, c'est pour la fin : elle ne retrouve pas la buse de sortie !!! Horreur malheur, mon plan est-il juste ? L'eau ne se déverserait-elle pas dans le bon fossé ? Celui qui est déclaré à la page 4 du formulaire B612 dans lequel, en tant que propriétaire de mon fossé, je m'autorise moi-même à déverser ma flotte recyclée. Stress ..... (pour la musique, on peut imaginer la cinquième de Beethoven).
- Il faut creuser - commente-t-elle succintement.
Pelle, piochons, à peine malade, comme vous le savez, je creuse. Elle verse les colorants qui doivent arriver de l'autre côté. Mais ça tarde. Elle s'inquiète, s'offusque, se questionne ???? Je creuse. Et là mirââââcle ! le colorant vert passe de l'autre côté - Waooooh - champagne (pas dans le fossé, dans les verres) ! Mieux : il jaillit, comme le pétrole ! On a retrouvé la sortie. Mais pas le bout de la buse. Ca fait 30 minutes que je creuse .... Bon, je lui explique que si je continue, je vais finir aux urgences cardio. Elle tolère ... Mais il faudra entretenir quand même .....
Bon, mon installation est conforme, mais mon arrivée primaire d'air est trop petite .... (désormais je peux tout vous dire sur les arrivées d'air primaires, secondaires,
tertiaires, etc....) - Usine à gaz ? Que neni, usine à évacuation de la m**e lorsque l'état ou les communes, ou encore le département, voire la région, n'ont pas eu les moyens de mettre en place un assainissement collectif.Voilà donc ce qu'est en train de devenir la propriété à la Française - The French way of life .... The French dream. Un énorme assortiment de taxes, et d'ennuis, ainsi que de chausses-trappes à tous les étages.
Alors pour cette fois, je vais m'en sortir. Parce que j'ai un parcours derrière moi. Ainsi que Georges, mon tendre époux. Mais dans 80% des cas, un changement de vie peut signifier purement et simplement la perte de tout ce que vous avez construit. Alors la question suivante c'est : faut-il devenir propriétaire ? Oui peut-être ... Mais combien de temps allons-nous encore tenir ? Normes, Taxes, Impots, Obligations, Autorisations, Permis .....
Chers Tous, la situation, racontée comme ça, est quasi drôle. Le plus rigolo dans cette histoire : la tête de la technicienne lorsque brusquement, Capucine (ma cochonne domestique de 350 kilos), alertée par ce tintouin au bord de son territoire, a commencé à grogner mauvais ! Elle dit quoi ? Elle dit qu'elle est stressée parce qu'elle ne comprend pas ce que nous faisons. Moi non plus d'ailleurs ....
Moralité de cette histoire, les cochons, comme les hommes, ne marchent pas très bien sur la tête.
Je vous embrasse
Prenez vos précautions
Elizabeth